Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue chez Catch + Think Academy !

Les présentes Conditions Générales de Service ("Conditions") constituent un accord entre vous et Libz SAS ("Catch + Think"), une entreprise située en France. Lorsque nous mentionnons "Catch + Think Academy", "Catch + Think", "nous", "notre" ou "nos", nous faisons référence à la partie qui vous fournit nos services (décrits ci-dessous).

Ces Conditions s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des services et outils de Catch + Think Academy. Cela inclut nos sites web, ballons Catch + Think, méthode Catch + Think, applications, évaluations cognitives, programmes d'entraînement cérébral, SMS, API, notifications par courriel, boutons, widgets, publicités, services commerciaux et autres services couverts qui renvoient à ces Conditions (collectivement, les "Services").

Vous devez accepter ces Conditions pour créer un compte Catch + Think Academy et pour accéder ou utiliser les Services. Si vous n'avez pas de compte, vous acceptez ces Conditions en utilisant toute partie des Services. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser les Services.

1. Lire notre Politique de Confidentialité

Catch + Think respecte votre confidentialité. Pour des informations sur nos pratiques concernant les données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, y compris notre déclaration sur l'utilisation des cookies. En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez que Catch + Think et ses affiliés puissent collecter et utiliser vos informations conformément à la Politique de Confidentialité.

2. Utilisation des Services

Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à accéder, créer des comptes ou utiliser les Services sauf si leur parent a donné son consentement conformément à la loi applicable. De plus, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services si la loi en vigueur vous interdit de bénéficier de nos services ou si vous avez déjà été suspendu ou retiré des Services par le passé.

Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d'une entreprise, organisation, gouvernement ou autre entité légale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez le pouvoir de lier cette entité à ces Conditions. Dans ce cas, les mots "vous" et "votre" feront référence à cette entité.

3. Création d'un Compte

Pour utiliser pleinement les Services, vous devez créer un compte en nous fournissant différentes informations selon votre type de compte. Ces informations peuvent inclure votre nom, une adresse électronique valide, un mot de passe fort, ainsi que votre adresse, domaine d'activité, date de naissance et sexe. Vous êtes responsable de toute activité se produisant en association avec votre compte. Catch + Think n'est pas responsable de toute perte ou dommage causé par votre incapacité à maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte. Veuillez contacter notre service client à [email protected] si vous découvrez ou suspectez une faille de sécurité liée aux Services ou à votre compte.

Si les Services ont été achetés par une autre partie pour que vous les utilisiez, l'acheteur de ce Service (par exemple, un parent, un éducateur, un professionnel de la santé, une entreprise ou un chercheur) a le droit de contrôler l'accès et d'obtenir des rapports sur votre utilisation de ce Service ; cependant, il ne dispose d'aucun droit sur votre compte personnel.

4. Équipement Nécessaire

Pour utiliser pleinement nos Services, vous aurez besoin d'un ordinateur équipé du logiciel adéquat ou d'un appareil portable compatible, ainsi que d'une connexion Internet. La performance des Services peut être influencée par la maintenance et la sécurité de cet équipement, donc assurez-vous qu'il fonctionne correctement.

5. Publier Votre Contenu sur les Services

Catch + Think vous permet de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer ou afficher des photos, des images, des vidéos, des données, du texte, vos performances cognitives, votre état physique, des commentaires et d'autres informations ou contenus (« Votre contenu ») sur les Services ou par leur intermédiaire. Vous conservez tous les droits relatifs à Votre contenu que vous publiez sur les Services.

En rendant accessible Votre contenu sur les Services, vous accordez à Catch + Think un droit mondial non-exclusif, gratuit, sans contrepartie financière, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, d'utiliser, copier, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, traduire, créer des œuvres dérivées de et distribuer tout ou partie de Votre contenu, y compris votre nom et votre image, sur tout média. Ces droits que vous nous accordés sont destinés dans le seul but de proposer et d'améliorer les Services.

Vos Responsabilités

Vous êtes entièrement responsable de Votre contenu. Vous devez déclarer être le propriétaire de Votre contenu et garantir que :

• Vous possédez les droits nécessaires sur Votre contenu ou que vous avez obtenu toutes les autorisations requises pour nous accorder une licence d'utilisation conforme à ces Conditions ;
• Votre contenu, l'utilisation et la mise à disposition de Votre contenu sur les Services, et votre utilisation des Services n'enfreindront, ne détourneront ou ne violeront aucun droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité, secret commercial, droit moral, marque commerciale, droit d'auteur, droit de publicité, brevet ;
• Votre contenu, l'utilisation et la mise à disposition de Votre contenu sur les Services, et votre utilisation des Services ne violeront pas ou n'encourageront pas une conduite qui entrerait en violation de toute loi ou règlementation en vigueur ou qui entraînerait une responsabilité civile ;
• Votre contenu, l'utilisation et la mise à disposition de Votre contenu sur les Services, et votre utilisation des Services, ne sont pas frauduleux, faux, trompeur, mensonger, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;
• Votre contenu, l'utilisation et la mise à disposition de Votre contenu sur les Services, et votre utilisation des Services ne promeuvent pas la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou toute agression envers tout individu ou groupe ;
• Votre contenu, l'utilisation et la mise à disposition de Votre contenu sur les Services, et votre utilisation des Services ne sont pas violents ou menaçants, ou ne promeuvent pas la violence ou des actions qui menacent toute personne ou entité ;
• Votre contenu, l'utilisation et la mise à disposition de Votre contenu sur les Services, et votre utilisation des Services ne promeuvent aucune activité ou substance illégale ou dangereuse.

Conduite interdite

Vous acceptez en outre de ne :

• Télécharger aucun contenu porteur de logiciels malveillants ou conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout équipement ou service, ou qui contienne d'autres fichiers ou contenus dangereux, perturbateurs ou destructeurs ; 
• Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation, ou usurper l'identité de toute personne ou entité ; 
• Recueillir, solliciter ou collecter les informations des autres utilisateurs quel qu'en soit le motif, y compris, sans limitation, pour envoyer des communications non sollicitées ; 
• Publier, faire la publicité ou promouvoir commercialement des produits ou des services, ou télécharger tout contenu à caractère publicitaire, documentation promotionnelle, courrier indésirable, spam, concours ou loterie, ou d'entretenir ou promouvoir une activité criminelle ; 
• Ou utiliser les Services de quelque manière qui, à notre seule discrétion, est de nature contestable, ou qui restreint ou empêche toute autre personne d'utiliser ou de profiter des Services, ou susceptible de nous exposer ou d'exposer nos utilisateurs à tout dommage ou responsabilité, quelle qu'en soit la nature.

Catch + Think peut à sa seule discrétion, altérer, modifier, supprimer, retirer ou refuser d'afficher Votre contenu et peut vous interdire de publier, télécharger, stocker, partager, envoyer ou afficher Votre contenu sur les Services ou par leur intermédiaire.

6. Droits de Catch + Think

Le contenu de Catch + Think comprend tous les graphiques, pictogrammes, photos, images, vidéos, fichiers audios, le graphisme des ballons Catch + Think, données, textes, musiques, votre performance cognitive, votre état physique, commentaires, logiciels et tout autre type d'œuvre dont vous êtes l'auteur, ainsi que tout autre contenu, information ou documentation publiés, générés, fournis ou rendus accessibles par les Services (collectivement dénommés le « Contenu »). 

Le Contenu, les Services, l'Equipement (les ballons Catch + Think) et la technologie de Catch + Think sont protégés par des droits d'auteur, des marques commerciales, des brevets et d'autres lois sur la propriété intellectuelle de France et d'autres pays. Tous les droits qui ne sont pas expressément définis dans les présentes Conditions sont réservés. Vous acceptez de ne pas déplacer, modifier ou dissimuler tout avis de droit d'auteur, marque commerciale, marque de service ou autre avis de propriété intellectuelle incorporé ou accompagné des Services. 

Il est interdit de copier, imiter ou utiliser sans notre autorisation écrite préalable tout ou partie de nos contenus, nos logos, nos pictogrammes et autres marques déposées de Catch + Think susceptibles d'apparaître sur les Services, ainsi que l'apparence générale et le style propre aux Services, y compris les en-têtes de pages, graphiques, icônes et caractères. Il est également interdit de copier, imiter ou utiliser sans notre autorisation écrite préalable tout ou partie des autres marques commerciales, noms de produits, noms de services et noms de sociétés ou logos mentionnés sur les Services, et appartenant à leurs propriétaires respectifs.

7. Ce qu'il Faut et Ne Faut Pas Faire sur les Services

Lors de l'utilisation des Services, vous vous engagez à :

• Respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle, les courriels non sollicités, le contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
• Nous fournir des informations exactes et les mettre à jour régulièrement ;
• Suivre les instructions et spécifications fournies par Catch + Think pour assurer le bon fonctionnement des Services, et ne pas modifier ou altérer le code informatique fourni ;
• Adresser vos demandes, questions ou autres requêtes liées à l'utilisation des Services uniquement à Catch + Think ;
• Utiliser les Services de manière responsable.

Vous vous engagez également à ne pas :

• Créer une fausse identité, falsifier votre identité, créer un profil de membre pour une autre personne (une personne réelle), ou utiliser ou tenter d'utiliser le compte de quelqu'un d'autre ;
• Transférer vos identifiants à un tiers afin d’accéder à la plateforme e-learning ;
• Développer, utiliser ou supporter des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d'indexation, des modules d'extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier des profils et d'autres données des Services ;
• Remplacer toute fonctionnalité de sécurité, contourner ou éviter tout contrôle d'accès ou utiliser les limites de Service ;
• Copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, directement ou via des tiers, sans le consentement de Catch + Think ;
• Divulguer des informations que vous n'avez pas l'autorisation de communiquer (comme des données personnelles d'autres personnes) ;
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de Catch + Think, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, 
  1. La copie ou distribution de nos contenus, de nos évaluations et entraînements cognitifs, de nos astuces et articles, de nos vidéos ou autres supports, ou ;
  2. La copie des pictogrammes des ballons Catch + Think ;
  3. La copie ou distribution de nos technologies, à moins qu'elles ne soient diffusées sous licence open source ;
  4. L'utilisation du terme "Catch + Think" ou de nos logos, dans un nom commercial, une adresse électronique ou une URL.
• Publier quoi que ce soit contenant des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter d'obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n'est pas en open source ;
• Sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par Catch + Think sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé Catch + Think (en d'autres mots formés par Catch + Think)) ;
• Louer, proposer en leasing, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services, les Equipements ou données associées ou y accéder sans l'accord de Catch + Think.
• Créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l'accord de Catch + Think.
• Utiliser des bots ou d'autres méthodes automatisées pour accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer des messages ou effectuer toute autre activité similaire. 
• Surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
• Utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
• Recouvrir ou modifier autrement les Services ou leur apparence (par exemple en insérant des éléments dans les Services ou en supprimant, en couvrant ou en masquant une publicité incluse sur les Services) ;
• Perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus) ; et/ou
• Violer toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service.

8. Liens Hypertextes

Vous recevez un droit limité, non-exclusif et non-transférable de créer un lien hypertexte vers les Services sous réserve que ce lien ne donne pas une image fausse, trompeuse, désobligeante ou diffamatoire de toute autre manière de Catch + Think ou de ses produits, et à la condition que le site contenant le lien ne présente aucun contenu réservé aux adultes ou contraire à la loi, ni aucun contenu offensant, malveillant ou douteux de toute autre manière. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment à la seule discrétion de Catch + Think.

9. Droits d’Application de Catch + Think

Nous ne sommes pas dans l'obligation de surveiller l'accès ou l'utilisation des Services ou du Contenu, ou d'examiner ou modifier tout Contenu Catch + Think ou Votre Contenu, mais nous avons le droit de le faire aux fins de l'exploitation des Services, afin d'assurer la conformité aux présentes Conditions et afin de nous conformer à la loi ou d'autres exigences légales applicables. Nous pouvons consulter et divulguer toute conduite illégale à des autorités d'application de la loi. Conformément à toute procédure légale valide, nous pouvons en outre coopérer avec des autorités d'application de la loi afin de poursuivre des utilisateurs qui violeraient la loi.

Nous nous réservons le droit (sans obligation de notre part) de supprimer ou de désactiver l'accès aux Services, à tout Contenu Catch + Think ou à Votre contenu à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion, si nous déterminons que le Contenu Catch + Think, Votre contenu ou votre utilisation des Services s'avère inadmissible ou en violation des présentes Conditions. Nous sommes en droit d'enquêter sur toute violation des présentes Conditions ou sur toute conduite affectant les Services, et pouvons y répondre par toute action que nous estimons appropriée.

10. Utilisation des Services à vos Propres Risques

Si vous choisissez de vous fier à tout Contenu ou Services Catch + Think, vous le faîtes à vos propres risques.

Notre objectif est de fournir des informations utiles et précises concernant les Services, mais nous ne procédons à aucune approbation, déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant tout contenu, informations ou services. La précision des données collectées et présentées par l'intermédiaire des Services ne contient aucune indication que les Services est ou devrait être considéré comme un dispositif médical par la Food and Drug Administration (FDA) ou l’Agence Européenne des Médicaments (AEM).

Les Services n'est pas prévu pour fournir un diagnostic médical, pour traiter, guérir ou empêcher toute maladie. Nous ne sommes pas responsables de la précision, de la fiabilité, de l'accessibilité, de l'efficacité ou de l'utilisation correcte des données et de la méthode et des outils Catch + Think que vous recevez par l'intermédiaire des Services. 

En cas de doute, veuillez contacter avec un professionnel qualifié car Catch + Think ne fournit pas ce type de service.

L'utilisation des Services ne doit pas remplacer votre bon jugement et votre bon sens.

11. Politique de Copyright

Catch + Think respecte la propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils agissent de même. Conformément à sa politique et dans des circonstances raisonnables, Catch + Think désactivera ou résiliera à sa seule discrétion les comptes des utilisateurs violant de manière répétée les droits de titulaires de droits d'auteur. Veuillez consulter la politique de copyright de Catch + Think.

12. Conditions Générales de Vente

Catch + Think vend des formations en e-learning, des équipements (ballons Catch + Think), des évaluations cognitives, du consulting et des programmes d'entraînement cérébral et peut proposer d'autres biens. Les présentes conditions de vente (les " conditions de vente ") s'appliquent à l'achat et à l'utilisation de tout service payant de Catch + Think, y compris les services d'achat de formation, et les achats uniques, tels que nos équipements (ballons). 

En achetant ou en utilisant un service payant, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Catch + Think, qui intègrent les présentes conditions de vente et comprennent une clause d'arbitrage obligatoire, et par toutes les autres conditions qui vous sont présentées dans le cadre de votre utilisation des services payants. 

Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'achetez pas, n'accédez pas et n'utilisez pas nos services payants.

12.1 Frais Unique

Les services payants comprennent du contenu, de l’équipement et éventuellement des services personnalisés. Il peut s'agir d'achats ponctuels ou de services d'abonnement renouvelés automatiquement, comme nos formations. 

Veuillez-vous référer à la page produit pour plus d'informations sur vos services de paiement spécifiques. 

Nous pouvons apporter des modifications, suspendre ou interrompre les services payants à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et nous avons l'entière discrétion de déterminer quelles parties du service Catch + Think doivent être payantes.

Essai gratuit. De temps à autre, nous pouvons proposer des essais gratuits de certaines formations pour des périodes déterminées sans paiement. Si nous vous proposons un essai gratuit, les conditions spécifiques de votre essai gratuit seront incluses dans les documents marketing décrivant l'essai en question. 

Changements de prix. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix de nos services payants ou de l'un de leurs composants de quelque manière que ce soit et à tout moment. Tout changement de prix prendra effet dès que vous en serez informé.

12.2 Achats uniques

Nos services payants sont des achats uniques et ne font pas l'objet d'un abonnement. Ces achats comprennent les accès aux formations e-learning, les équipements et autres produits que Catch + Think peut offrir et ne sont pas des abonnements.
 
Il n'y a pas de remboursement sur les achats ponctuels effectués il y a plus de 30 jours. Si, au cours des 30 premiers jours d'utilisation, vous souhaitez faire appel au service de garantie initiale et demander un remboursement, vous devez contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected]

Votre achat est associé au paiement d'une licence limitée et non transférable permettant d'accéder et d'utiliser ce contenu ou cette fonctionnalité sur les Services.

12.3 Paiements et facturation

Vous autorisez Catch + Think à encaisser le coût que vous nous devez à travers le mode de paiement choisi pour les Services Payants. En nous fournissant un mode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et que vous nous autorisez (ou notre tiers payeur) à vous facturer le montant total de votre achat (y compris toutes taxes et autres frais applicables). Si le mode de paiement ne peut être vérifié, n'est pas valide ou n'est pas acceptable, votre service payant peut être suspendu ou annulé. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons concernant la méthode de paiement que vous choisissez pour continuer à utiliser le Service.

Veuillez noter que si vous acceptez une offre promotionnelle ou apportez des modifications à vos services payants, le montant facturé peut varier. Il peut également fluctuer en raison de changements dans les taxes ou les taux de change applicables. Vous nous autorisez (ou notre tiers processeur de paiement) à facturer votre méthode de paiement au montant approprié.

12.4 Déclarations, garanties et engagements

À moins que vous ne vous soyez inscrit à un compte parent, éducateur, entreprise, professionnel de la santé ou chercheur, tout service payant vous est personnel et ne peut être utilisé par quiconque. Vous ne permettrez à personne d'autre d'utiliser vos services payants et vous ne transférerez aucun abonnement ni ne divulguerez votre mot de passe à quiconque. Vous informerez Catch + Think de toute utilisation non autorisée ou interdite de vos Services Payants.

13. Politique de Commentaire et de Soumissions

Lorsque vous nous soumettez (à notre demande ou autrement) des commentaires ou des idées, vous acceptez que nous puissions les utiliser, divulguer, reproduire, distribuer et exploiter sans aucune restriction ou rémunération à votre égard. Nous ne rejetons aucun droit d'utilisation d'idées ou de commentaires similaires ou associés connus de nous préalablement, développés par Catch + Think ou obtenus auprès de sources autres que vous.

14. Annonces, Concours et Cadeaux Publicitaires

Les Services peuvent inclure des liens vers d'autres contenus associés à d’autres sites et services en ligne. Catch + Think ne contrôle ni n’opère ces sites et services en ligne. L’information et le contenu présentés par ces sites et services en ligne peuvent vous sembler impropre, ennuyant, abjecte, immoral et/ou illégal. En créant des liens vers d'autres sites et services en ligne, Catch + Think n'endosse pas, ni ne sponsorise leur contenu, ni ne confirme leur validité, crédibilité, authenticité, intégrité ou légalité. Catch + Think n'assume aucune responsabilité ou obligation envers ces sites et services de tiers.

Les Services peuvent inclure de la publicité, des liens sponsorisés et des informations commerciales (les « publicités »). En cliquant sur les publicités, il se peut que vous soyez redirigé vers un site d'un annonceur ou que vous receviez d'autres messages, informations ou offres de l’annonceur ou d'autres parties. Catch + Think n'est pas responsable des pratiques faites ou effectuées par ces annonceurs, y compris leur Politique de Confidentialité, ainsi que les contenus, informations, messages ou offres de leur sites internet.

Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux enquêtes, concours, cadeaux publicitaires et autres promotions sponsorisés par Catch + Think ou ses partenaires. Il vous incombe d'examiner avec attention ces conditions générales.

15. Alertes et Notifications

Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez recevoir des notifications, des SMS, des alertes, des courriels et d'autres communications électroniques. Vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez contrôler la plupart des communications à partir des Services en utilisant les paramètres de notifications votre compte. Nous sommes susceptibles de vous transmettre certaines communications, comme des annonces sur le service et des messages d'administration. Vous êtes responsable du paiement des frais de messages ou de données qui peuvent vous être facturés par votre opérateur sans fil. Tout avis, contrat, déclaration ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toute obligation légale en matière de communication, y compris sur le caractère écrit de la communication.

16. Services de Tiers

Les Services peuvent afficher ou permettre des liens ou autres accès ou utilisations de contenus de tiers, promotions, annonces, sites Internet, applications, services et ressources (collectivement, des « Services de tiers ») qui ne sont pas sous le contrôle de Catch + Think. Cela peut inclure la possibilité de lier votre compte Catch + Think, données Catch + Think ou les Services Catch + Think avec des Services de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et nous ne sommes pas responsables des produits, services ou autres contenus qui sont mis à disposition par des Services de tiers. Vous reconnaissez que tous les Services de tiers que vous utilisez en lien avec les Services Catch + Think, comme les applications de tiers en accès sur les Services Catch + Think, ne font pas partie des Services Catch + Think et ne sont pas contrôlés par Catch + Think, et vous prenez la seule responsabilité et assumez tous les risques induits par votre interaction ou utilisation de tous Services de tiers. Vous reconnaissez également que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité de Catch + Think ne s'appliquent pas à tous Services de tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les conditions générales et la politique de confidentialité s'appliquant à votre utilisation de tous Services de tiers.

De plus, Apple Inc. ou Google, Inc. constituent des tiers de ce contrat si vous accédez aux Services Catch + Think à l'aide des applications mobiles développées pour Apple iOS ou Google Android, respectivement. Ces Services de tiers ne font pas parties de ce contrat et ne sont en aucun cas responsables de la prestation ou maintien des Services Catch + Think. Votre accès aux Services Catch + Think via ces appareils est soumis aux conditions définies dans les conditions d'utilisation des Services de ces tiers.

17. Modifications des Services

Catch + Think peut modifier ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, toute fonction ou composante des Services à tout moment et sans préavis. Catch + Think n'est pas responsable à votre égard ou à l'égard de tout tiers concernant toute modification, suspension ou interruption de toute fonction ou composante des Services. Nous nous réservons le droit de déterminer les horaires et le contenu des mises à jour logicielles.

18. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte ou votre accès à certains aspects ou à la totalité des Services, ou de résilier les présentes Conditions, à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard. Lors de cette suspension, désactivation ou résiliation, nous pouvons supprimer ou retirer Votre contenu, ainsi que d'autres informations liées à votre compte. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant l'assistance client. Lors de la résiliation des présentes Conditions ou de la suspension, de la résiliation ou de l'interruption des Services ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes Conditions demeureront en vigueur : Sections 1, 5, 6, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24.

19. Modifications des Services

LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LES « ENTITES CATCH + THINK » désignent Catch + Think et ses sociétés parentes, entités affiliées, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires, CONTRACTUELS et donneurs de licence. SANS LIMITER LES ÉLÉMENTS SUSMENTIONNÉS, LES ENTITES CATCH + THINK REJETTTENT EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES RÉSULTANT OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION, AINSI QUE TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L'USAGE DU COMMERCE. Les Entités Catch + Think n'effectuent aucune garantie relativement au fait que les Services ou le Contenu correspondent à vos exigences ou qu'ils soient disponibles sur une base ininterrompue, sécurisée ou libre d'erreur. Les Entités Catch + Think n'effectuent aucune garantie relativement à la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité des Services ou de tout Contenu.

20. Indemnité

Vous indemniserez et dégagerez les Entités Catch + Think de toute responsabilité à l'égard de toute plainte, procédure, poursuite, demande, litige, accusation ou enquête engagés par tout tiers, autorité gouvernementale ou organisme industriel, et de tous les dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans toutefois s'y limiter, des honoraires raisonnables d'avocat découlant ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès ou votre utilisation des Services, (ii) Votre Contenu ou (iii) votre violation ou violation supposée de toute garantie que vous avez effectuée en vertu des présentes, ou votre violation de toute autre modalité des présentes Conditions, ou (iv) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. Les Entités Catch + Think se réservent le droit d'assumer la direction de la défense contre toute plainte de tiers pouvant faire l'objet d'une indemnisation de votre part. Vous devrez en outre collaborer avec les Entités Catch + Think afin de faire valoir toute défense disponible.

21. Limitation de Responsabilité

NI LES ENTITÉS CATCH + THINK NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES, NE SERA RESPONSABLE À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, DE DONNÉES OU DE RÉPUTATION, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGE INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU DU COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L'UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE LES ENTITÉS CATCH + THINK AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ DUDIT DOMMAGE, MÊME DANS L'HYPOTHÈSE OÙ UN RECOURS LIMITÉ DÉFINI DANS LES PRÉSENTES N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES ENTITÉS CATCH + THINK DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DES SERVICES NE POURRA DEPASSER CENT EUROS (100 EUROS) OU LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES DÉFINIS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU FONDEMENT DE LA TRANSACTION ENTRE LES ENTITÉS CATCH + THINK ET VOUS.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

22. Résolution de Litige

Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, avec un peu de chance, éviter les litiges entre vous et nous. Si un litige survient, toutefois, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois s’appliquent.

En cas de réclamation, de motif d’action ou de litige à notre encontre découlant des présentes Conditions ou des Services ou en lien avec ceux-ci (« réclamation »), vous acceptez qu’ils soient résolus exclusivement devant les tribunaux de la ville de Montpellier, France. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un de ces tribunaux dans le cadre de telles actions, et que le droit de la France régisse les présentes Conditions et toute réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

23. Dispositions Générales

Sauf disposition contraire mentionnée dans les présentes, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Catch + Think et vous concernant les Services, et les présentes Conditions remplacent et se substituent à tout arrangement ou accord préalable oral ou écrit entre Catch + Think et vous concernant les Services et le Contenu.

Nous vous informerons avant de procéder à des changements importants des présentes Conditions et vous donnerons la possibilité de consulter les Conditions modifiées avant de continuer à utiliser les Services. Lorsque vous utilisez les Services après l'entrée en vigueur d'une modification, vous nous communiquez ainsi votre acceptation des Conditions modifiées.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime que l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans toute la mesure possible et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions, par opération de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Catch + Think. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans le consentement susmentionné, sera nulle et non avenue. Catch + Think peut céder ou transférer librement les présentes Conditions sans restriction. Sous réserves des éléments susmentionnés, les présentes Conditions seront contraignantes et au bénéfice des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés.

Tout avis ou autre communication fournis par Catch + Think en vertu des présentes Conditions, y compris ceux concernant des modifications des présentes Conditions, seront fournis : (i) par courriel ou (ii) par voie postale aux Services. Pour les avis remis par courriel, la date de réception du message sera celle à laquelle l'avis a été transmis.

Le manquement de Catch + Think à faire appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne saura être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition. La renonciation de tout tel droit ou disposition entrera uniquement en vigueur si elle a été effectuée par écrit et signée par un représentant autorisé de Catch + Think. Sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de ses recours en vertu des présentes Conditions se fera sans préjudice de ses autres recours, en vertu des présentes Conditions ou autrement.

24. Des Conditions Supplémentaires Peuvent s’Appliquer

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits et services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et toutes conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévaudront.

25. Nous contacter

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant les présentes conditions soit par courriel à [email protected] ou à notre adresse postale ci-dessous :

Libz sasu, Catch + Think
 9 rue Félix Cambon
 34200 SETE, France

Actualisation : 18 juin 2024